Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Le présent site est exploité par la micro-entreprise Crankys représenté par David Sacilotto, ayant son siège social au 128 vieux chemin de Grenade  31700 BLAGNAC (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 84136875600018.

Crankys représenté par David Sacilotto commercialise, à ses Clients, via son site internet, les produits suivants : matériel de pêche.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de David Sacilotto pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site crankys.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Crankys emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : champ d’application

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.  Elles sont accessibles sur le site Crankys et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Crankys. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

Article 2 : commande

2-1   Capacité à contracter

Tout Client  déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

2-2   Acceptation de commande

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site Crankys. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

2-3   Passation de la commande

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le Client s’est inscrit sur le Site.

Le Client, lorsqu’il est connecté sur  son compte, peut ajouter des Produits à son panier. 

le Client doit :
– clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, … indiquées sur le site Crankys.fr
– indiquer les quantités demandées ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

Il peut ensuite accéder à son récapitulatif de son panier afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur bouton “Valider  la Commande”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande, et de former efficacement  le contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que des modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

2-4   Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Crankys. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Pour toute question relative au suivi de commande, le Client peut appeler le numéro suivant : 06 60 09 08 84 (coût d’un appel local) aux jours et aux horaires suivants lundi au vendredi de 9h à 17h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : bonjour@crankys.fr

2-5   Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Crankys dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 3 : OFFRE DU PRODUIT

3-1  Caractéristiques du produit

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site Crankys sont présentés avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.

Les différences dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Crankys ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.

3-2  Disponibilité du produit

Crankys ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Crankys effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, Crankys avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.

Les délais d’expédition indiqués sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations de délais  pour lesquelles le Client sera informé par Crankys dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si le Vendeur ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 4 : PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits en ligne.

En aucun cas, le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créees ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 5 : PAIEMENT

5-1  Modes de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix,  de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur : 

par les cartes bancaires nationales :

CB

par les cartes bancaires internationales :

Visa EuroCard Mastercard

ou par virement bancaire. 

Payez avec PayPal
PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.

Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. 

5-2  Paiement en 3 fois

5-3  Facturation

La facture adressée au Client  reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

Article 6 : LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.

6-1  Zones géographiques de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France, Belgique, Suisse

6-2  Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

6-3  Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site crankys.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Le Vendeur fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais de livraison annoncés ci-dessous.
Le Vendeur  informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes, le Vendeur proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des produits commandés. 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

6-4  Délais de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison sera de 2 à 5 jours ouvrés.
– Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal aux délais indiqué par le Vendeur.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par le Vendeur. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

6-5   Moyens de livraison

Livraison par Mondial Relay (Délai habituellement constaté de 5 jours)
Relais colis

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

6-6  Réclamation, et erreur de livraison

Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande 

Le Client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
Le Client devra être notifier immédiatement toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par le Vendeur.

En cas d’erreur de livraison, toute réclamation devra être formulée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, soit par mail : bonjour@crankys.fr ou par téléphone : 06 60 09 08 84;

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être réexpédié en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord du Vendeur, ne sera accepté.

Article 7 : RETRACTATION

7-1  Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze  jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi au vendeur son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 7.4.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par le Vendeur jusqu’à la réception par le Vendeur de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze  14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

7.2  Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de Produits fabriqués selon les spécifications du Client. d’un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande.

7.3  Formulaire de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra retourner le formulaire de rétractation, au service clients de Crankys dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail avec comme objet “retour” soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

CRANKYS
128 VIEUX CHEMIN DE GRENADE 
31700 BLAGNAC
FRANCE

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que le Vendeur ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.